Dette

Écrit par NABAYAOGO Adama le . Publié dans Définitions


Analyse de viabilité de la dette (AVD) :
Analyse consistant à vérifier la viabilité de la dette en prenant en compte les nouveaux financements nécessaires pour l’atteinte des objectifs de croissance macroéconomique et les financements des dépenses de réduction de la pauvreté.

Arriérés de la dette :
Dette due et non remboursée à une date précise. Les arriérés peuvent correspondre à des retards de paiement ou à de la dette échue depuis longtemps.

Back office :
Fonction de gestion de la dette qui concourt à la tenue et au suivi des statistiques, à la mise en œuvre de la stratégie d’endettement ainsi qu’au règlement du service de la dette.

C2D (Contrat de désendettement et de développement) :
Volet bilatéral additionnel français de l’initiative PPTE. Les C2D sont mis en œuvre après le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Ils correspondent à un mécanisme de refinancement par dons des échéances du service de la dette qui continue à être remboursées par les pays, selon des modalités définies.

Club de Londres :
Groupe informel dans lequel les banques commerciales et les débiteurs souverains se réunissent pour négocier les conditions de crédits octroyés par ces banques (sans garantie d’un gouvernement envers le créancier), les négociations se déroulant souvent à Londres. Chaque Club de Londres est constitué à l’initiative d’un pays débiteur particulier et est dissout aussitôt que l’accord a été signé.

Club de Paris :
Groupe informel et volontaire de pays créanciers publics, qui ne connaît ni membres fixes, ni structure institutionnelle, et qui est géré par le Trésor français dans le cadre du traitement des dettes de pays débiteurs. Les négociations en Club de Paris commencent lorsqu’un pays débiteur demande formellement au Trésor français d’organiser une réunion avec ses créanciers officiels dans le but de négocier un accord portant sur l’allègement de sa dette.

Conditionnalité :
Ensemble des mesures économiques, politiques, financières etc. soumises aux pays débiteurs par une institution financière internationale ou un créancier et qui conditionnent l’obtention d’un prêt ou d’une aide financière auprès de ces institutions, ainsi que le rééchelonnement ou l’annulation de la dette.

Coût de gestion de la dette :
Montant du service de la dette et/ou des pertes économiques réelles pouvant résulté d’une crise financière si l’Etat est incapable de régler le service de sa dette.

Dette :
Montant, à une date donnée, de l’encours des engagements courants effectifs qui comportent l’obligation pour le débiteur de rembourser le principal et/ou verser des intérêts, à un ou plusieurs moments futurs, et qui sont dus à des résidents d’une économie par des personnes ou entités de la même économie et/ou d’autres économies.

Dette avalisée :
Dette pour laquelle l’Etat ou ses démembrements est constitué aval (garant personnel).

Dette bilatérale :
Ensemble des dettes contractées par un État auprès d’un autre État.

Dette extérieure :
Ensemble des dettes publiques et privées contractées auprès d’acteurs extérieurs.

Dette intérieure (ou domestique) :
Ensemble des dettes contractées auprès d’acteurs résidents dans le pays et exprimées en monnaie locale.

Dette intérieure contractuelle :
Appelée « instruments de dette intérieure » par les Institutions de Bretton Woods, elle regroupe les dettes obtenues sur la base d’un contrat, d’une convention ou tout autre engagement signé entre l’Etat et les partenaires ou tout autre souscripteur, personne physique ou morale, résidents ; Ce sont les conventions d’emprunts passées avec les institutions financières et celles non financières, les obligations du Trésor, les bons du Trésor, les dettes titrisées ou consolidées sur les entreprises publiques ou privées et sur la banque centrale.

Dette intérieure flottante :
Appelée « autres dettes » par les Institutions de Bretton Woods, elle regroupe les engagements financiers à court terme de l’Etat, qui ne nécessitent pas l’établissement d’un contrat en tant que tel ; Elle regroupe deux catégories de dépenses à savoir les instances de paiement auprès du Trésor Public et les autres engagements de l’Etat à honorer par le biais du Trésor.

Dette multilatérale :
Ensemble des dettes contractées par un État auprès d’un groupe d’États ou d’une Institution financière internationale (Banque mondiale, FMI, banques de développement régionales (comme la Banque africaine de développement) et autres institutions multilatérales (comme le Fonds européen de développement).

Dette publique :
Dette résultant d’emprunts contractés par l’Etat ou ses démembrements auprès d’entités résidentes et/ou non résidentes.

Dette publique extérieure :
Elle représente l’ensemble des prêts contractés par les pouvoirs publics d’un pays auprès de créanciers (privés ou publics, bilatéraux ou multilatéraux) extérieurs.

Différé de remboursement :
Il correspond à la période, généralement au début de l’emprunt, pendant laquelle l’emprunteur n’a pas à rembourser de capital.

Elément don :
Différence entre la valeur nominale (ou valeur actualisée des décaissements) et la valeur actualisée du service de la dette, exprimée en pourcentage de la valeur nominale du prêt.

Encours de la dette :
Montant à une date donnée des décaissements de dette non encore remboursés.

Endettement public :
Action du secteur public (administration centrale, sociétés à capitaux publics, collectivités territoriales, établissements publics de l’Etat) impliquant la création d’une dette.

Front office :
Fonction de gestion de la dette qui concourt à la mobilisation (décaissement) des ressources d’emprunt.

Garantie :
Accord en vertu duquel le garant s’engage à verser la totalité ou une partie du montant dû au titre d’un instrument d’emprunt en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Garantie publique :
Garantie accordée par l’Etat et/ou ses démembrements.

Initiative d’Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) :
Initiative prise le 11 juin 2005 au Sommet du G8 à Gleaneagles en Ecosse annonçant leur décision d’annuler la dette multilatérale de dix huit (18) pays, dont le Burkina Faso, qui ont atteint ou vont atteindre le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE, en vue de participer davantage à la lutte contre la pauvreté et contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Les dettes de ces pays envers le FMI, l’AID et la BAD étaient concernées.

Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) :
Initiée par les Institutions de Breton Woods en 1996 en vue de ramener à un niveau supportable la charge de la dette extérieure des pays pauvres très endettés, c’est un dispositif global de réduction de la dette desdits pays qui appliquent des programmes d’ajustement et de réformes appuyés par le FMI et la Banque mondiale. Lancée au sommet du G7 à Lyon en 1996 (Initiative PPTE de base) et révisée lors du sommet de Cologne en 1999 (Initiative PPTE renforcée), elle implique, pour la première fois, la participation des institutions financières multilatérales. Un certain nombre de modifications ont été approuvées afin d’octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et de renforcer les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. Dorénavant, il est fait de la poursuite des efforts d’ajustement macroéconomique et de réforme des politiques structurelles et sociales à travers notamment l’augmentation des dépenses des programmes sociaux tels que les soins de santé et l’enseignement primaire, un élément essentiel. Pour bénéficier d’une assistance au titre de cette initiative, un pays doit :

  • face à une charge de la dette insupportable hors du champ des mécanismes d’allégement de la dette traditionnellement disponibles ;
  • donner la preuve qu’il a engagé des réformes et qu’il a mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale ;
  • avoir élaboré un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté sur la base d’un processus participatif.

Le point de décision est la date à laquelle le Comité exécutif du FMI et la Banque Mondiale décident formellement de l’admissibilité d’un pays à l’assistance offerte par l’Initiative PPTE. Le point d’achèvement est la date dépendant de l’efficacité de la mise en œuvre par le pays des politiques convenues au point de décision et à partir de laquelle un pays doit obtenir la totalité des allègements et aides promis au point de décision.

Middle office :
Fonction de gestion de l’endettement relative à l’analyse ainsi qu’aux études sur l’endettement et la gestion de la dette.

Plafond d’endettement :
Niveau d’endettement annuel fixé par la Loi de finances et au delà duquel aucune décision d’emprunt ou de décaissement ne peut être prise.

Politique d’endettement et de gestion de la dette :
Ensemble des orientations globales définies par les autorités en matière d’endettement et de gestion de la dette afin d’atteindre les objectifs assignés à la gestion de la dette.

Prêt concessionnel :
Prêt dont l’élément don est au moins égal à la norme fixée (en 2009, cette norme est de 35%).

Rééchelonnement de dette :
Modification des termes d’une dette, par exemple en modifiant les échéances ou en reportant les paiements du principal et/ou des intérêts. Le but est en général de donner un peu d’oxygène à un pays en difficultés en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ou en accordant une période de grâce où les remboursements n’ont pas lieu.

Service de la dette :
Principal remboursé ou à rembourser ainsi que les autres charges liées à l’emprunt (intérêts, commissions) payées ou à payer pendant une période donnée.

Solde budgétaire de base soutenable :
Solde budgétaire de base cohérent avec la préservation de la viabilité de la dette et de la soutenabilité des finances publiques notamment le maintien durable du ratio « service de la dette sur recettes budgétaires » en deçà du seuil requis (actuellement de 15%).

Soutenabilité de la dette par rapport aux recettes d’exportation (ratio de) :
Rapport entre le service de la dette et le total des recettes d’exportation de biens et services (non facteurs de production).
Elle mesure le poids de la charge de la dette par rapport aux exportations de biens et services (non facteurs de production).

Soutenabilité des finances publiques :
Situation dans laquelle un pays est en mesure de remplir ses obligations actuelles et futures au titre du service de la dette, sans recourir aux financements exceptionnels (accumulation d’arriérés et/ou rééchelonnement) et sans compromettre la stabilité de son économie.

Stock de la dette :
Encours de la dette qui prend en compte les intérêts échus.

Stratégie d’endettement public :
Ensemble des décisions prises pour mettre en œuvre la politique d’endettement public et de gestion de la dette.

Viabilité de la dette :
Situation dans laquelle l’évolution du rapport de la valeur actualisée nette (VAN) de la dette sur les exportations de biens et services et sur les recettes budgétaires est en deçà des normes définies.