Administration du territoire

Écrit par ILBOUDO Abdoul Karim le . Publié dans Définitions


Collectivité territoriale :
Subdivision du territoire dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle constitue une entité d’organisation et de coordination du développement. Au Burkina Faso, aux termes de la Loi N°055-2004/AN, les collectivités territoriales sont la région et la commune.

Commune :
Collectivité territoriale de base. Son territoire est organisé en secteurs et/ou en villages.

Commune rurale :
Regroupement de villages qui a une population d’au moins 5 000 habitants et dont les activités économiques permettent de générer des ressources budgétaires propres annuelles d’au moins 5 millions de francs CFA.

Commune urbaine :
Entité territoriale comprenant au moins une agglomération permanente de 25 000 habitants et dont les activités économiques permettent de générer des ressources budgétaires propres annuelles d’au moins 25 millions de francs CFA.

Lotissement :
Tout morcellement d’une propriété ou d’un espace (non encore approprié ou déjà occupé mais sans reconnaissance légale officielle), en deux ou plusieurs parcelles foncières, en vue d’implantation de bâtiments. Il y a réellement lotissement si l’acte de partage porte à plus de 4 le nombre de terrains issus de la propriété ou de l’espace concerné. Au Burkina Faso, constitue un lotissement, l’opération ayant pour objet le morcellement, par les services compétents, d’un espace habité ou non en plusieurs lots (ou parcelles) destinés à l’habitation et prévoyant des espaces destinés aux activités annexes.

Milieu rural :
Ensemble des localités ne faisant pas partie du milieu urbain.

Milieu urbain :
Ensemble des localités remplissant les fonctions de chef-lieu d’unité administrative (région et province) et celles comprenant plus de 5000 habitants et comportant un minimum d’infrastructures socio-économiques et administratives (écoles, services administratifs, réseau de distribution d’eau potable et d’électricité).

Le milieu urbain est pour certaines études l’ensemble des localités d’au moins 10 000 habitants.

Secteur :
Subdivision d’une commune urbaine.

Zone lotie :
Espace habité ou non, ayant fait l’objet d’un morcellement répertorié par des services compétents (Bureau d’urbanisme agréé, géomètre agréé, etc.).

Zone non lotie :
Espace habité ou non, n’ayant pas connu l’opération de morcellement par les services compétents (Bureau d’urbanisme agréé, géomètre agréé, etc.).